Retour aux permis de construire de Bréauté

Permis de construire Locaux N° 07614117G0005

Permis de construire à Bréauté pour 2 260 m² de locaux - 2054 Route Du Hertelay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 535 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2054 Route Du Hertelay, Bréauté (76110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU HERTELAY et accordé le 18 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2017, ouverture de chantier le 18 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07614117G0005, instruit par la commune de Bréauté.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PC n° 07614117G0005

Demandeur

SCEA DU HERTELAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07614117G0005, délivré le 18 août 2017 à Bréauté (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2054 Route Du Hertelay, Bréauté (76110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU HERTELAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 260 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR14, ZR13, ZR12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

221 535 m²

Surface créée

2 260 m²

Variation nette

+2 260 m²

Surface totale après

2 260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019.

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/08/2017

Chantier (DOC)

18/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Localisation du projet à Bréauté

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR14 ZR13 ZR12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bréauté Code postal 76110 Identifiant INSEE 76141
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 260 m²	2 260 m²
Total	0 m²	2 260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 260 m²	2 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 260 m²	2 260 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU HERTELAY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 331066100
SIRET: 33106610000016
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: BREAUTE (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07614117G0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 535 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2054 Route Du Hertelay, Bréauté (76110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU HERTELAY et accordé le 18 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2017, ouverture de chantier le 18 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07614117G0005, instruit par la commune de Bréauté.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bréauté

PC n°07614125G0013 Locaux Autorisé

8 Rue De La Libération

Bréauté (76110)

Extension sans transformation

10 mars 2026 615 m² SDP CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION NORMANDIE

DP n°07614125G0022 Locaux Autorisé

101 Rue De La Briqueterie

Bréauté (76110)

Nouvelle construction

15 oct. 2025 10 m² SDP ENEDIS

PC n°07614125G0008 Locaux Commencé

Route Des Sapins

Bréauté (76110)

Nouvelle construction

03 oct. 2025 493 m² SDP SAINT LEGER

DP n°07614124G0028 Locaux Autorisé

8 Avenue Du 8 Mai 1945

Bréauté (76110)

Transformation sans extension

10 juil. 2025 85 m² SDP COMMUNE DE BREAUTE

PC n°07614125G0002 Locaux Autorisé

Rue De La Liberation

Bréauté (76110)

Nouvelle construction

04 juil. 2025 63 m² SDP LES VOLAILLES DU PRIEURE

PC n°07614125G0001 Locaux Autorisé

251 Route Du Graindor

Bréauté (76110)

Extension sans transformation

26 mai 2025 138 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bréauté

Permis d'aménager à Bréauté

6 autorisations

Permis de démolir à Bréauté

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bréauté

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bréauté

Autres types d'autorisations à Bréauté

Caractéristiques du projet