Permis de construire n° 07614117G0005 à Bréauté pour 2 260 m² de locaux, 2054 Route Du Hertelay
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2017
Dossier PC n° 07614117G0005
Demandeur
SCEA DU HERTELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2054 Route Du Hertelay, le permis de construire n° 07614117G0005 a été délivré le 18 août 2017 à Bréauté (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SCEA DU HERTELAY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 260 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR14, ZR13, ZR12. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréauté est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bréauté
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréauté Code postal 76110 Identifiant INSEE 76141
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 260 m² | 2 260 m² |
| Total | 0 m² | 2 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 260 m² | 2 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 260 m² | 2 260 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 260 m² | 2 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU HERTELAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 331066100
- SIRET
- 33106610000016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BREAUTE (76110)
Autres dossiers de SCEA DU HERTELAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07614117G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |