Permis de construire n° 07614114F0004 à Bréauté pour 314 m² de locaux, 2054 Rte Du Hertelay
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PC n° 07614114F0004
Demandeur
SCEA DU HERTELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07614114F0004 a été délivré le 25 juin 2014 à Bréauté (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2054 Rte Du Hertelay. Le dossier a été déposé par SCEA DU HERTELAY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD12, 0F90. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréauté sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Bréauté
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréauté Code postal 76110 Identifiant INSEE 76141
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 914 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 5 228 m² |
| Total | 4 914 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 5 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 914 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 5 228 m² |
| Total locaux | 4 914 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 5 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU HERTELAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 331066100
- SIRET
- 33106610000016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BREAUTE (76110)
Autres dossiers de SCEA DU HERTELAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07614114F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |