Permis de construire Locaux N° 07612624B0004

Permis de construire n° 07612624B0004 à Bosc-Mesnil pour 1 139 m² de locaux, A28 Aire De Service De Mau Le Ravin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2024

Dossier PC n° 07612624B0004

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé A28 Aire De Service De Mau Le Ravin, le permis de construire n° 07612624B0004 a été délivré le 19 octobre 2024 à Bosc-Mesnil (Seine-Maritime, Normandie). TOTALENERGIES MARKETING FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 139 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 139 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 00. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosc-Mesnil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

1 139 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

1 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/10/2024
3
Chantier (DOC)
22/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bosc-Mesnil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

00

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Ravin

Territoires administratifs

Commune
Bosc-Mesnil Code postal 76680 Identifiant INSEE 76126
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 615 m² 1 139 m² 0 m² 615 m² 0 m² 524 m² 1 139 m²
Total 615 m² 1 139 m² 0 m² 615 m² 0 m² 524 m² 1 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 615 m² 1 139 m² 0 m² 615 m² 0 m² 524 m² 1 139 m²
Total locaux 615 m² 1 139 m² 0 m² 615 m² 0 m² 524 m² 1 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07612624B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 139 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est A28 Aire De Service De Mau Le Ravin, à Bosc-Mesnil (76680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE et accordé le 19 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 octobre 2024, ouverture de chantier le 22 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07612624B0004, déposé en mairie de Bosc-Mesnil.

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