Permis de construire n° 07612624B0003 à Bosc-Mesnil pour 1 185 m² de locaux, A 28 - Aire De Service De Le Ravin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2024
Dossier PC n° 07612624B0003
Demandeur
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bosc-Mesnil (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07612624B0003 a été délivré le 19 octobre 2024, pour un projet situé A 28 - Aire De Service De Le Ravin. TOTALENERGIES MARKETING FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 185 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 185 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK27, ZK55. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosc-Mesnil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bosc-Mesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Ravin
Territoires administratifs
- Commune
- Bosc-Mesnil Code postal 76680 Identifiant INSEE 76126
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 995 m² | 1 185 m² | 0 m² | 995 m² | 0 m² | 190 m² | 1 185 m² |
| Total | 995 m² | 1 185 m² | 0 m² | 995 m² | 0 m² | 190 m² | 1 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 995 m² | 1 185 m² | 0 m² | 995 m² | 0 m² | 190 m² | 1 185 m² |
| Total locaux | 995 m² | 1 185 m² | 0 m² | 995 m² | 0 m² | 190 m² | 1 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531680445
- SIRET
- 53168044500024
- Code APE (NAF)
- 06.10Z - Extraction de pétrole brut
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTERRE (92000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07612624B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |