Permis de construire n° 07612612B0007 à Bosc-Mesnil pour 595 m² de locaux, 482 Rte De Maucomble
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier PC n° 07612612B0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bosc-Mesnil (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07612612B0007 a été délivré le 13 février 2013, pour un projet situé 482 Rte De Maucomble.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC20, AC29. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosc-Mesnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2014
Achèvement (DAACT)
23/11/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Bosc-Mesnil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosc-Mesnil Code postal 76680 Identifiant INSEE 76126
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 595 m² |
| Total | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 595 m² |
| Total locaux | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOSC-MESNIL (76680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07612612B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |