Retour aux permis de construire de Bosc-le-Hard

Permis de construire Locaux N° 07612522B0003

Permis de construire n° 07612522B0003 à Bosc-le-Hard pour 628 m² de locaux, Rue Jeanne La Lorraine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 719 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Jeanne La Lorraine, à Bosc-le-Hard (76850).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 12 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 22 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07612522B0003, déposé en mairie de Bosc-le-Hard.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 07612522B0003

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jeanne La Lorraine, le permis de construire n° 07612522B0003 a été délivré le 12 juillet 2022 à Bosc-le-Hard (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 628 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM322, ZM323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosc-le-Hard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 719 m²

Surface créée

628 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/07/2022

Chantier (DOC)

22/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Localisation du projet à Bosc-le-Hard

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZM322 ZM323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bosc-le-Hard Code postal 76850 Identifiant INSEE 76125
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	628 m²	0 m²	0 m²	0 m²	628 m²	628 m²
Total	0 m²	628 m²	0 m²	0 m²	0 m²	628 m²	628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	628 m²	0 m²	0 m²	0 m²	628 m²	628 m²
Total locaux	0 m²	628 m²	0 m²	0 m²	0 m²	628 m²	628 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 287600019
SIRET: 28760001900049
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: YVETOT (76192)

Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PC n°0764642500005 Autorisé

Rue Du Froc Aux Moines

Extension sans transformation

04 févr. 2026

PC n°07652425R0001 Autorisé

D149

Nouvelle construction

05 janv. 2026

PC n°0766482500005 Commencé

Rue Simone Valles

Extension sans transformation

03 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07612522B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 719 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Jeanne La Lorraine, à Bosc-le-Hard (76850).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 12 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 22 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07612522B0003, déposé en mairie de Bosc-le-Hard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bosc-le-Hard

PC n°07612521B0016 Logement Autorisé

86 Rue Du Point Du Jour

Bosc-le-Hard (76850)

Nouvelle construction

09 mai 2022 89 m² SDP

DP n°07612522B0004 Logement Terminé

705 Rue Villaine

Bosc-le-Hard (76850)

Transformation sans extension

05 juil. 2022 20 m² SDP

PC n°07612522B0005 Logement Terminé

6 Residence Le Clos Des Cham

Bosc-le-Hard (76850)

Nouvelle construction

06 juil. 2022 113 m² SDP SCI LOVIMARO

PC n°07612522B0007 Logement Autorisé

3 Residence Le Clos Des Cham

Bosc-le-Hard (76850)

Nouvelle construction

28 juil. 2022 111 m² SDP

PC n°07612522B0004 Logement Terminé

5 Residence Le Clos Des Cham

Bosc-le-Hard (76850)

Nouvelle construction

04 août 2022 136 m² SDP

PC n°07612522B0008 Logement Commencé

13 Residence Le Clos Des Cham

Bosc-le-Hard (76850)

Nouvelle construction

04 août 2022 94 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bosc-le-Hard

Permis d'aménager à Bosc-le-Hard

9 autorisations

Permis de démolir à Bosc-le-Hard

5 autorisations