Déclaration préalable n° 07612523B0008 à Bosc-le-Hard pour 15 m² de locaux, 34 Rue Jeanne La Lorraine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier DP n° 07612523B0008
Demandeur
PAROISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bosc-le-Hard (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07612523B0008 a été accordée le 17 juillet 2023, pour un projet situé 34 Rue Jeanne La Lorraine. La demande émane de PAROISSE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB146. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosc-le-Hard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bosc-le-Hard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosc-le-Hard Code postal 76850 Identifiant INSEE 76125
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 76 m² |
| Total | 61 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 76 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 61 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 76 m² |
| Total locaux | 61 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 76 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAROISSE
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Paroisse hors zone concordataire
- SIREN
- 451878441
- SIRET
- 45187844100018
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- BOSC-LE-HARD (76850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07612523B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |