Déclaration préalable Logement N° 07612522B0004

Déclaration préalable à Bosc-le-Hard pour 20 m² de logement - 705 Rue Villaine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier DP n° 07612522B0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07612522B0004, accordée le 5 juillet 2022 à Bosc-le-Hard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 705 Rue Villaine, Bosc-le-Hard (76850). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

454 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

20 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2022.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2022

Achèvement (DAACT)

11/07/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/07/2022
Chantier (DOC)
05/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2022

Localisation du projet à Bosc-le-Hard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bosc-le-Hard Code postal 76850 Identifiant INSEE 76125
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²
Total 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRABEL AUX BARONNIES (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07612522B0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 705 Rue Villaine, Bosc-le-Hard (76850).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 juillet 2022, achèvement déclaré le 11 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07612522B0004, instruit par la commune de Bosc-le-Hard.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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