Le permis de construire n° 07612417B0006 a été délivré le 8 février 2018 à Bosc-Hyons (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 4 rue de l'Eglise.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 719. La voie, rue de l'Eglise, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Bosc-Hyons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/02/2018

Autorisation

08/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bosc-Hyons

Le dossier vise la parcelle cadastrale C 719. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosc-Hyons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bosc-Hyons Code postal 76220 Identifiant INSEE 76124
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 108 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Total	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUVOIR EN LYONS (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07612417B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 février 2018
Date de dépôt	08/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Bosc-Hyons (76220)

L’autre dossier recensé rue de l'Eglise depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07612418B0003 Locaux Autorisé

14 rue de l'Eglise

Bosc-Hyons (76220)

Nouvelle construction

30/04/2019 392 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bosc-Hyons

PC n°07612416R0003 Logement Terminé

16 route Principale

Bosc-Hyons (76220)

Nouvelle construction

03 janv. 2017 316 m² SDP SCI LBRV

PC n°07612416R0004 Logement Terminé

29 route Principale

Bosc-Hyons (76220)

Nouvelle construction

13 janv. 2017 152 m² SDP

PC n°07612417B0005 Logement Terminé

1 A Route Principale

Bosc-Hyons (76220)

Transformation sans extension

13 déc. 2017 32 m² SDP

PC n°07612418B0003 Locaux Autorisé

14 rue de l'Eglise

Bosc-Hyons (76220)

Nouvelle construction

30 avr. 2019 392 m² SDP

PC n°07612422B0002 Locaux Commencé

2 rue de l'Autel

Bosc-Hyons (76220)

Extension sans transformation

13 avr. 2023 67 m² SDP

PC n°07612423B0002 Logement Autorisé

103 rue Principale

Bosc-Hyons (76220)

Transformation sans extension

15 mai 2023 95 m² SDP