Le permis de construire n° 07612418B0003 a été délivré le 30 avril 2019 à Bosc-Hyons (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 14 rue de l'Eglise.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 14 551 m², le programme représente 392 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 620. La voie, rue de l'Eglise, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue de Bosc-Hyons compte 13 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 551 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bosc-Hyons

Le dossier vise la parcelle cadastrale C 620. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosc-Hyons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bosc-Hyons Code postal 76220 Identifiant INSEE 76124
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 551 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 392 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	392 m²
Total	0 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	392 m²
Total locaux	0 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOSC HYONS (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07612418B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Bosc-Hyons (76220)

L’autre dossier recensé rue de l'Eglise depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07612417B0006 Logement Autorisé

4 rue de l'Eglise

Bosc-Hyons (76220)

Nouvelle construction

08/02/2018 108 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bosc-Hyons

PC n°07612416R0004 Logement Terminé

29 route Principale

Bosc-Hyons (76220)

Nouvelle construction

13 janv. 2017 152 m² SDP

PC n°07612417B0005 Logement Terminé

1 A Route Principale

Bosc-Hyons (76220)

Transformation sans extension

13 déc. 2017 32 m² SDP

PC n°07612417B0006 Logement Autorisé

4 rue de l'Eglise

Bosc-Hyons (76220)

Nouvelle construction

08 févr. 2018 108 m² SDP

PC n°07612422B0002 Locaux Commencé

2 rue de l'Autel

Bosc-Hyons (76220)

Extension sans transformation

13 avr. 2023 67 m² SDP

PC n°07612423B0002 Logement Autorisé

103 rue Principale

Bosc-Hyons (76220)

Transformation sans extension

15 mai 2023 95 m² SDP

DP n°0761242600005 Locaux Autorisé

Le Moulin

Bosc-Hyons (76220)

Nouvelle construction

13 juil. 2026 4 m² SDP SPINOZA ENERGY