Permis de construire Locaux N° 07612422B0002

Permis de construire n° 07612422B0002 à Bosc-Hyons pour 67 m² de locaux, 2 Rue De L'autel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PC n° 07612422B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bosc-Hyons (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07612422B0002 a été délivré le 13 avril 2023, pour un projet situé 2 Rue De L'autel.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C34, C759. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosc-Hyons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 556 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/04/2023
3
Chantier (DOC)
30/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bosc-Hyons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C34 C759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bosc-Hyons Code postal 76220 Identifiant INSEE 76124
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 290 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 357 m²
Total 425 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Autres activités 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
dont Entrepôt 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Total locaux 290 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 357 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOSC HYONS (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07612422B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 556 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De L'autel, à Bosc-Hyons (76220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2023, ouverture de chantier le 30 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07612422B0002, déposé en mairie de Bosc-Hyons.

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