Permis de construire Locaux N° 07611612R0048

Permis de construire n° 07611612R0048 à Boos pour 1 213 m² de locaux, Rue Du Bois D Ennebourg

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 07611612R0048

Demandeur

CLIFFORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Bois D Ennebourg, le permis de construire n° 07611612R0048 a été délivré le 13 février 2013 à Boos (Seine-Maritime, Normandie). CLIFFORD figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 213 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD68. Au total, 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 250 m²

Surface existante avant

1 345 m²

Surface créée

1 213 m²

Variation nette

+1 213 m²

Surface totale après

2 558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2013

Achèvement (DAACT)

21/07/2014

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
21/07/2014
Autorisation
13/02/2013
Chantier (DOC)
03/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2014

Localisation du projet à Boos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boos Code postal 76520 Identifiant INSEE 76116
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 345 m² 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m² 2 558 m²
Total 1 345 m² 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m² 2 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 345 m² 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m² 2 558 m²
dont Entrepôt 1 345 m² 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m² 2 558 m²
Total locaux 1 345 m² 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m² 2 558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLIFFORD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539871939
SIRET
53987193900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
BONSECOURS (76240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07611612R0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 21/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 250 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bois D Ennebourg, à Boos (76520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLIFFORD et accordée le 13 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 3 octobre 2013, achèvement déclaré le 21 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07611612R0048, déposé en mairie de Boos.

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