Permis de construire n° 07611516L0002 à Bolleville pour 68 m² de locaux, 1907 Autoroute A29- Aire De Bol
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PC n° 07611516L0002
Demandeur
CERTAS ENERGY FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bolleville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07611516L0002 a été délivré le 14 novembre 2016, pour un projet situé 1907 Autoroute A29- Aire De Bol. Le projet est porté par CERTAS ENERGY FRANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolleville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2017
Achèvement (DAACT)
07/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Bolleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolleville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76115
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 672 m² | 68 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 58 m² | 730 m² |
| Total | 672 m² | 68 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 58 m² | 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 672 m² | 68 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 58 m² | 730 m² |
| Total locaux | 672 m² | 68 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 58 m² | 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CERTAS ENERGY FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808636849
- SIRET
- 80863684900024
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Autres dossiers de CERTAS ENERGY FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07611516L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |