Retour aux autorisations de Bolleville

Permis de construire Locaux N° 07611513F0007

Permis de construire à Bolleville pour 1 600 m² de locaux - Cd 28 Guillerville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd 28 Guillerville, Bolleville (76210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DU CLOS MASURE et accordé le 14 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611513F0007, instruit par la commune de Bolleville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 07611513F0007

Demandeur

GAEC RECONNU DU CLOS MASURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07611513F0007, délivré le 14 octobre 2013 à Bolleville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Cd 28 Guillerville, Bolleville (76210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU CLOS MASURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 600 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

1 600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/10/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bolleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guillerville

Territoire administratif

Commune: Bolleville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76115
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 600 m²	1 600 m²
Total	0 m²	1 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 600 m²	1 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 600 m²	1 600 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DU CLOS MASURE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 411571060
SIRET: 41157106000010
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: YEBLERON (76640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07611513F0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd 28 Guillerville, Bolleville (76210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DU CLOS MASURE et accordé le 14 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611513F0007, instruit par la commune de Bolleville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bolleville

PC n°0761152500009 Locaux Autorisé

1191 Route De La Gare

Bolleville (76210)

Nouvelle construction

26 mai 2026 706 m² SDP SCEA DU MESNIL AU COFFRE

PC n°0761152600002 Logement Autorisé

8 Résidence Des Fuitiers

Bolleville (76210)

Nouvelle construction

07 mai 2026 136 m² SDP

PC n°0761152600001 Logement Autorisé

2 Résidence Les Fuitiers

Bolleville (76210)

Nouvelle construction

05 mai 2026 163 m² SDP

PC n°0761152500008 Logement Commencé

Residence Des Fruitiers -

Bolleville (76210)

Nouvelle construction

13 oct. 2025 107 m² SDP

PC n°0761152500007 Logement Terminé

13 Residence Les Fruitiers

Bolleville (76210)

Nouvelle construction

04 août 2025 76 m² SDP

PC n°0761152500006 Logement Commencé

Rue De La Cavee - Lot A

Bolleville (76210)

Nouvelle construction

01 août 2025 152 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bolleville

Permis d'aménager à Bolleville

3 autorisations

Permis de démolir à Bolleville

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bolleville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bolleville

Autres types d'autorisations à Bolleville

Caractéristiques du projet