Déclaration préalable Locaux N° 07611516L0003

Déclaration préalable n° 07611516L0003 à Bolleville pour 32 m² de locaux, 1187 Route Du Bocage

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier DP n° 07611516L0003

Demandeur

TRANSPORTS LEVASSEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 avril 2016 à Bolleville (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07611516L0003 porte sur un projet situé 1187 Route Du Bocage. Le demandeur déclaré est TRANSPORTS LEVASSEUR.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 431 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolleville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 431 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bolleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bolleville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76115
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS LEVASSEUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482557212
SIRET
48255721200024
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
BOLLEVILLE (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07611516L0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 431 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1187 Route Du Bocage, à Bolleville (76210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS LEVASSEUR et accordé le 12 avril 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07611516L0003, déposé en mairie de Bolleville.

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