Permis de démolir n° 0761142500007 à Bolbec, 4 Rue Louise Michel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2025
Dossier PD n° 0761142500007
Demandeur
ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bolbec (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0761142500007 a été délivré le 29 septembre 2025, pour un bâtiment situé 4 Rue Louise Michel. La demande émane de ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE.
Le terrain concerné couvre 2 084 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX765, AX567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de démolir référencés à Bolbec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
29 septembre 2025
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bolbec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 084 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 313351264
- SIRET
- 31335126400194
- Code APE (NAF)
- 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0761142500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |