Permis de construire Logement N° 07611421L0006

Permis de construire n° 07611421L0006 à Bolbec pour 104 m² de logement, 31-33 Rue Thiers

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 07611421L0006

Demandeur

SCI NORMANDIE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bolbec (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07611421L0006 a été délivré le 6 septembre 2021, pour un projet situé 31-33 Rue Thiers. Le projet est porté par SCI NORMANDIE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV291, AV285, AV294. Ce dossier est l'un des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolbec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

315 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
20/02/2023
Autorisation
06/09/2021
3
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bolbec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV291 AV285 AV294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 0 m² 104 m² 40 m² 0 m² 64 m² 262 m²
Locaux 121 m² 0 m² 0 m² 17 m² 104 m² -121 m² 0 m²
Total 319 m² 0 m² 104 m² 57 m² 104 m² -57 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NORMANDIE HABITAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378713416
SIRET
37871341600014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1990
Localisation
GRUCHET LE VALASSE (76210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07611421L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 20/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31-33 Rue Thiers, à Bolbec (76210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI NORMANDIE HABITAT et accordé le 6 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611421L0006, déposé en mairie de Bolbec.

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