Permis de construire Logement N° 07611421L0015

Permis de construire n° 07611421L0015 à Bolbec pour 194 m² de logement, 9 Rue De L'ecole

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 07611421L0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2021 à Bolbec (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07611421L0015 porte sur un projet situé 9 Rue De L'ecole.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP608. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolbec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

388 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

194 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bolbec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Locaux 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² -194 m² 19 m²
Total 213 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY (76290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07611421L0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De L'ecole, à Bolbec (76210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07611421L0015, déposé en mairie de Bolbec.

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