Permis de construire n° 07611415L0001 à Bolbec pour 192 m² de logement, 31 Et Rue Thiers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PC n° 07611415L0001
Demandeur
SCI NORMANDIE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Et Rue Thiers, le permis de construire n° 07611415L0001 a été délivré le 10 juillet 2015 à Bolbec (Seine-Maritime, Normandie). SCI NORMANDIE HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV29, AV28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolbec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bolbec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 150 m² | 42 m² | 60 m² | 0 m² | 132 m² | 264 m² |
| Locaux | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 42 m² | -108 m² | 0 m² |
| Total | 240 m² | 150 m² | 42 m² | 126 m² | 42 m² | 24 m² | 264 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NORMANDIE HABITAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378713416
- SIRET
- 37871341600014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1990
- Localisation
- GRUCHET LE VALASSE (76210)
Autres dossiers de SCI NORMANDIE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07611415L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |