Permis de construire Locaux N° 07611415L0003

Permis de construire n° 07611415L0003 à Bolbec pour 369 m² de locaux, Hamea Le Mont Pellier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier PC n° 07611415L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07611415L0003, délivré le 21 août 2015 à Bolbec (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Hamea Le Mont Pellier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK11. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolbec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 909 m²

Surface existante avant

3 783 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

4 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bolbec

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Locaux 3 649 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 4 018 m²
Total 3 783 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 4 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 649 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 4 018 m²
Total locaux 3 649 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 4 018 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOLBEC (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07611415L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 909 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Hamea Le Mont Pellier, à Bolbec (76210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07611415L0003, déposé en mairie de Bolbec.

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