Permis de construire Locaux N° 07611413L0024

Permis de construire n° 07611413L0024 à Bolbec pour 1 198 m² de locaux, Rue Maurice Allais - Parc D'ac Bolbec/Saint Jean

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2014

Dossier PC n° 07611413L0024

Demandeur

CA CAUX SEINE AGGLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07611413L0024, délivré le 3 janvier 2014 à Bolbec (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Maurice Allais - Parc D'ac Bolbec/Saint Jean. La demande émane de CA CAUX SEINE AGGLO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 198 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD4, ZD1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolbec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

387 349 m²

Surface créée

1 198 m²

Variation nette

+1 198 m²

Surface totale après

1 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/01/2014
3
Chantier (DOC)
18/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bolbec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD4 ZD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bolbec/Saint Jean

Territoires administratifs

Commune
Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 1 198 m²
Total 0 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 1 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 1 198 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 1 198 m²
Total locaux 0 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 1 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA CAUX SEINE AGGLO

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200010700
SIRET
20001070000017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2007
Localisation
LILLEBONNE (76170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07611413L0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 349 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Maurice Allais - Parc D'ac Bolbec/Saint Jean.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA CAUX SEINE AGGLO et accordé le 3 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 janvier 2014, ouverture de chantier le 18 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07611413L0024, déposé en mairie de Bolbec.

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