Permis de construire Logement N° 07610820O0057

Permis de construire n° 07610820O0057 à Bois-Guillaume pour 1 187 m² de logement, 109 Et 147 Rue Couronne

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PC n° 07610820O0057

Demandeur

2 H PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07610820O0057 a été délivré le 17 mars 2021 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 109 Et 147 Rue Couronne. Le demandeur déclaré est 2 H PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 17 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 6 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY845, AY846. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 474 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

1 187 m²

Variation nette

+706 m²

Surface totale après

1 187 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY845 AY846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 481 m² 1 187 m² 0 m² 481 m² 0 m² 706 m² 1 187 m²
Total 481 m² 1 187 m² 0 m² 481 m² 0 m² 706 m² 1 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 6 6 - - 17
17,6 % 11,8 % 35,3 % 35,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2 H PROMOTION

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831974605
SIRET
83197460500022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610820O0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 109 Et 147 Rue Couronne, à Bois-Guillaume (76230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 2 H PROMOTION et accordée le 17 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 6 T3 et 6 T4, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07610820O0057, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

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