Permis de construire Logement N° 07610820O0067

Permis de construire n° 07610820O0067 à Bois-Guillaume pour 408 m² de logement, 806 Rue Des Canadiens

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 07610820O0067

Demandeur

SCCV ROUEN MUSTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07610820O0067 a été délivré le 25 janvier 2021, pour un projet situé 806 Rue Des Canadiens. Le dossier a été déposé par SCCV ROUEN MUSTEL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR157. Ce dossier s'inscrit parmi les 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 516 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

503 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
25/01/2021
Chantier (DOC)
07/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AR157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 408 m² 0 m² 70 m² 0 m² 338 m² 503 m²
Total 165 m² 408 m² 0 m² 70 m² 0 m² 338 m² 503 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ROUEN MUSTEL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824910699
SIRET
82491069900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610820O0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 806 Rue Des Canadiens, à Bois-Guillaume (76230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ROUEN MUSTEL et accordé le 25 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 janvier 2021, ouverture de chantier le 7 juillet 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07610820O0067, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

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