Permis de construire Logement N° 07610819O0036

Permis de construire à Bois-Guillaume pour 1 952 m² de logement - 1891 Rue De La Haie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 07610819O0036

Demandeur

ODYSSEE IMMOBILIER RIS 1

Cette page présente le permis de construire n° 07610819O0036, délivré le 22 octobre 2019 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1891 Rue De La Haie, Bois-Guillaume (76230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ODYSSEE IMMOBILIER RIS 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 952 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 8 T3, 5 T4, 2 T5, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO473.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

1 952 m²

Variation nette

+1 742 m²

Surface totale après

1 952 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/10/2019
3
Chantier (DOC)
30/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 1 952 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 772 m² 1 952 m²
Locaux 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 210 m² 1 952 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 742 m² 1 952 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 8 5 2 - 22
9,1 % 22,7 % 36,4 % 22,7 % 9,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ODYSSEE IMMOBILIER RIS 1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
848457826
SIRET
84845782600016
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610819O0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 952 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1891 Rue De La Haie, Bois-Guillaume (76230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ODYSSEE IMMOBILIER RIS 1 et accordé le 22 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 30 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 8 T3, 5 T4, 2 T5, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610819O0036, instruit par la commune de Bois-Guillaume.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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