Permis de construire Locaux N° 07610819O0026

Permis de construire n° 07610819O0026 à Bois-Guillaume pour 17 m² de locaux, 1680 Rue De La Haie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 07610819O0026

Demandeur

CREDIT DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2019 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07610819O0026 porte sur un projet situé 1680 Rue De La Haie. La demande émane de CREDIT DU NORD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/09/2019
Chantier (DOC)
27/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2021

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 172 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 189 m²
Total 172 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 172 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 189 m²
dont Bureaux 172 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 189 m²
Total locaux 172 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT DU NORD

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
456504851
SIRET
45650485100019
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 0 salarié
Année de création
1976
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610819O0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1680 Rue De La Haie, à Bois-Guillaume (76230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CREDIT DU NORD et accordé le 30 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 27 janvier 2020, achèvement déclaré le 28 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610819O0026, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

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