Déclaration préalable Locaux N° 07610819O0131

Déclaration préalable n° 07610819O0131 à Bois-Guillaume pour 275 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier DP n° 07610819O0131

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 novembre 2019 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07610819O0131 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 275 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

275 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 380 m²
Total 380 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Autres activités 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² -275 m² 105 m²
dont Bureaux 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² -275 m² 105 m²
Total locaux 380 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610819O0131
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 275 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610819O0131, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

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