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Permis de construire Locaux N° 07610818O0031

Permis de construire à Bois-Guillaume pour 448 m² de locaux - 45 Rue Georges De Buffon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 338 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue Georges De Buffon, Bois-Guillaume (76230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ASTICOT BIO et accordé le 19 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2018, ouverture de chantier le 30 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610818O0031, instruit par la commune de Bois-Guillaume.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PC n° 07610818O0031

Demandeur

L'ASTICOT BIO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07610818O0031, délivré le 19 novembre 2018 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 45 Rue Georges De Buffon, Bois-Guillaume (76230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ASTICOT BIO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC571, AC587, AC588.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 338 m²

Surface existante avant

2 374 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

2 800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/11/2018

Chantier (DOC)

30/01/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC571 AC587 AC588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 374 m²	448 m²	0 m²	22 m²	0 m²	426 m²	2 800 m²
Total	2 374 m²	448 m²	0 m²	22 m²	0 m²	426 m²	2 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 374 m²	448 m²	0 m²	22 m²	0 m²	426 m²	2 800 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ASTICOT BIO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 413196528
SIRET: 41319652800041
Code APE (NAF): 47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation: SAINT AUBIN SUR SCIE (76550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07610818O0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 338 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue Georges De Buffon, Bois-Guillaume (76230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ASTICOT BIO et accordé le 19 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2018, ouverture de chantier le 30 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610818O0031, instruit par la commune de Bois-Guillaume.

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