Permis de construire n° 07610818O0031 à Bois-Guillaume pour 448 m² de locaux, 45 Rue Georges De Buffon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PC n° 07610818O0031
Demandeur
L'ASTICOT BIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07610818O0031, délivré le 19 novembre 2018 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 45 Rue Georges De Buffon. Le dossier a été déposé par L'ASTICOT BIO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC571, AC587, AC588. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 374 m² | 448 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 426 m² | 2 800 m² |
| Total | 2 374 m² | 448 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 426 m² | 2 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 374 m² | 448 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 426 m² | 2 800 m² |
| Total locaux | 2 374 m² | 448 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 426 m² | 2 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ASTICOT BIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 413196528
- SIRET
- 41319652800041
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT AUBIN SUR SCIE (76550)
Autres dossiers de L'ASTICOT BIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610818O0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |