Permis de construire Locaux N° 07656517D0027

Permis de construire à Saint-Aubin-sur-Scie pour 160 m² de locaux - Route De La Liberation

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 07656517D0027

Demandeur

L'ASTICOT BIO

Cette page présente le permis de construire n° 07656517D0027, délivré le 6 décembre 2017 à Saint-Aubin-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De La Liberation, Saint-Aubin-sur-Scie (76550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ASTICOT BIO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 659 m²

Surface existante avant

737 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

854 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/12/2017
3
Chantier (DOC)
19/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Scie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin-sur-Scie Code postal 76550 Identifiant INSEE 76565
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 737 m² 160 m² 0 m² 43 m² 0 m² 117 m² 854 m²
Total 737 m² 160 m² 0 m² 43 m² 0 m² 117 m² 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Commerce et services 737 m² 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 694 m²
Total locaux 737 m² 160 m² 0 m² 43 m² 0 m² 117 m² 854 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ASTICOT BIO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
413196528
SIRET
41319652800041
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation
DIEPPE (76200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07656517D0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 659 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Liberation, Saint-Aubin-sur-Scie (76550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ASTICOT BIO et accordé le 6 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656517D0027, instruit par la commune de Saint-Aubin-sur-Scie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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