Permis de construire Locaux N° 07610818O0029

Permis de construire n° 07610818O0029 à Bois-Guillaume pour 2 850 m² de locaux, 328 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PC n° 07610818O0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07610818O0029 a été délivré le 27 septembre 2018, pour un projet situé 328 Rue Du General De Gaulle.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 50 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC705, AC706. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 620 m²

Surface existante avant

2 800 m²

Surface créée

2 850 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

2 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/09/2018
3
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC705 AC706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 800 m² 50 m² 2 800 m² 0 m² 2 800 m² 50 m² 2 850 m²
Total 2 800 m² 50 m² 2 800 m² 0 m² 2 800 m² 50 m² 2 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 50 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 2 850 m² 2 850 m²
dont Hôtels 0 m² 50 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 2 850 m² 2 850 m²
Autres activités 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² -2 800 m² 0 m²
dont Bureaux 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² -2 800 m² 0 m²
Total locaux 2 800 m² 50 m² 2 800 m² 0 m² 2 800 m² 50 m² 2 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610818O0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 620 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 328 Rue Du General De Gaulle, à Bois-Guillaume (76230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610818O0029, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

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