Permis de construire n° 0761082600020 à Bois-Guillaume pour 371 m² de locaux, 45 Georges De Buffon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2026
Dossier PC n° 0761082600020
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JARDIN BIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0761082600020 a été délivré le 7 septembre 2026 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 45 Georges De Buffon. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JARDIN BIO figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AC571, AC589, AC588. L'ensemble des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 227 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 1 598 m² |
| Total | 1 227 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 1 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 227 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 1 598 m² |
| Total locaux | 1 227 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 1 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JARDIN BIO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807948385
- SIRET
- 80794838500024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DIEPPE (76200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0761082600020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 07/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |