Permis de construire n° 07610817O0038 à Bois-Guillaume pour 98 m² de logement, 940 Rue Du Champ Des Oiseaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier PC n° 07610817O0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07610817O0038 a été délivré le 29 novembre 2017 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 940 Rue Du Champ Des Oiseaux.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY780, AY781, AY782. Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2020. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2019
Achèvement (DAACT)
17/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 262 m² |
| Total | 164 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 262 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610817O0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 28/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |