Permis de construire Locaux N° 07610817O0053

Permis de construire n° 07610817O0053 à Bois-Guillaume pour 1 878 m² de locaux, Rue Augustin Fresnel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PC n° 07610817O0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07610817O0053 a été délivré le 19 janvier 2018, pour un projet situé Rue Augustin Fresnel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 878 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD618, AD621, AD624. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 120 m²

Surface créée

1 878 m²

Variation nette

+1 878 m²

Surface totale après

1 878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/01/2018
3
Chantier (DOC)
11/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD618 AD621 AD624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 878 m² 1 878 m²
Total 0 m² 1 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 878 m² 1 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 878 m² 1 878 m²
dont Bureaux 0 m² 1 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 878 m² 1 878 m²
Total locaux 0 m² 1 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 878 m² 1 878 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610817O0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 120 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Augustin Fresnel, à Bois-Guillaume (76230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 janvier 2018, ouverture de chantier le 11 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07610817O0053, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

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