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Permis de construire Locaux N° 07610320O0011

Permis de construire à Bonsecours pour 275 m² de locaux - 5 Rue Armand Requier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 275 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Armand Requier, Bonsecours (76240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE et accordé le 11 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2020, ouverture de chantier le 19 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610320O0011, instruit par la commune de Bonsecours.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2020

Dossier PC n° 07610320O0011

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07610320O0011, délivré le 11 décembre 2020 à Bonsecours (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Armand Requier, Bonsecours (76240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

465 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Dépôt

19/04/2021

Autorisation

11/12/2020

Chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bonsecours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bonsecours Code postal 76240 Identifiant INSEE 76103
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	190 m²	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²	465 m²
Total	190 m²	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²	465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	190 m²	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²	465 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781075841
SIRET: 78107584100010
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: BONSECOURS (76240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07610320O0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 décembre 2020
Date de dépôt	19/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 275 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Armand Requier, Bonsecours (76240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE et accordé le 11 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2020, ouverture de chantier le 19 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610320O0011, instruit par la commune de Bonsecours.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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