Permis de construire n° 07610320O0014 à Bonsecours pour 238 m² de logement, 25 Rue Etienne Achavranne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2020
Dossier PC n° 07610320O0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonsecours (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07610320O0014 a été délivré le 13 novembre 2020, pour un projet situé 25 Rue Etienne Achavranne.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL495, AL519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonsecours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonsecours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonsecours Code postal 76240 Identifiant INSEE 76103
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 238 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 158 m² | 238 m² |
| Total | 80 m² | 238 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 158 m² | 238 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PETIT QUEVILLY (76140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610320O0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |