Permis de construire Logement N° 07610320O0015

Permis de construire n° 07610320O0015 à Bonsecours pour 812 m² de logement, 113 Route De Paris 19 Rue Pasteur

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 8 février 2021

Dossier PC n° 07610320O0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07610320O0015 a fait l'objet d'une décision le 8 février 2021 à Bonsecours (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 113 Route De Paris 19 Rue Pasteur.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 812 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, dont 3 individuels et 10 collectifs.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE265, AE269. L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonsecours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

561 m²

Surface créée

812 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

1 029 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bonsecours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE265 AE269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 19 Rue Pasteur

Territoires administratifs

Commune
Bonsecours Code postal 76240 Identifiant INSEE 76103
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 561 m² 812 m² 0 m² 344 m² 0 m² 468 m² 1 029 m²
Total 561 m² 812 m² 0 m² 344 m² 0 m² 468 m² 1 029 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 3
Logements collectifs 10
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT-SAINT -AIGNAN (76824)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610320O0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 8 février 2021
Date de dépôt 05/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 logements (3 individuels, 10 collectifs), pour 812 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 113 Route De Paris 19 Rue Pasteur, à Bonsecours (76240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07610320O0015, déposé en mairie de Bonsecours.

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