Permis de construire Mixte N° 07610114B0018

Permis de construire à Blangy-sur-Bresle pour 488 m² de logement et locaux - 44 Grande Rue Francois Mitter

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2015

Dossier PC n° 07610114B0018

Demandeur

HOTEL DE LA POSTE

Cette page présente le permis de construire n° 07610114B0018, délivré le 22 mars 2015 à Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 44 Grande Rue Francois Mitter, Blangy-sur-Bresle (76340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOTEL DE LA POSTE. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XA6, XA189, XA198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

950 m²

Surface existante avant

1 033 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

-488 m²

Surface totale après

545 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 3 jours

Dépôt
04/01/2016
Autorisation
22/03/2015
3
Chantier (DOC)
25/02/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blangy-sur-Bresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA6 XA189 XA198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blangy-sur-Bresle Code postal 76340 Identifiant INSEE 76101
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Locaux 1 033 m² 0 m² 23 m² 0 m² 976 m² 0 m² 80 m²
Total 1 033 m² 0 m² 488 m² 0 m² 976 m² 0 m² 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 545 m² 0 m² 23 m² 0 m² 488 m² 0 m² 80 m²
Total locaux 1 033 m² 0 m² 23 m² 0 m² 976 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL DE LA POSTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814420683
SIRET
81442068300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUTHIE (80560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610114B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mars 2015
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 5 logements en collectif, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Grande Rue Francois Mitter, Blangy-sur-Bresle (76340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOTEL DE LA POSTE et accordé le 22 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2015, ouverture de chantier le 25 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610114B0018, instruit par la commune de Blangy-sur-Bresle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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