Permis de construire Locaux N° 07610120B0001

Permis de construire n° 07610120B0001 à Blangy-sur-Bresle pour 275 m² de locaux, 38 Grande Rue Francois Mitter

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier PC n° 07610120B0001

Demandeur

SCI DU CAMPIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Grande Rue Francois Mitter, le permis de construire n° 07610120B0001 a été délivré le 8 juillet 2020 à Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par SCI DU CAMPIGNY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blangy-sur-Bresle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

298 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/07/2020
3
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blangy-sur-Bresle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AX9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blangy-sur-Bresle Code postal 76340 Identifiant INSEE 76101
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 7 m² 78 m² -85 m² 47 m²
Locaux 137 m² 116 m² 159 m² 56 m² 81 m² 138 m² 275 m²
Total 269 m² 116 m² 159 m² 63 m² 159 m² 53 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 137 m² 0 m² 0 m² 56 m² 81 m² -137 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 116 m² 159 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
dont Bureaux 0 m² 116 m² 159 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total locaux 137 m² 116 m² 159 m² 56 m² 81 m² 138 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CAMPIGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
383247475
SIRET
38324747500015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1991
Localisation
BLANGY-SUR-BRESLE (76340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610120B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Grande Rue Francois Mitter, à Blangy-sur-Bresle (76340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU CAMPIGNY et accordé le 8 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07610120B0001, déposé en mairie de Blangy-sur-Bresle.

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