Permis de construire Locaux N° 07610120B0001

Permis de construire à Blangy-sur-Bresle pour 275 m² de locaux - 38 Grande Rue Francois Mitter

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier PC n° 07610120B0001

Demandeur

SCI DU CAMPIGNY

Cette page présente le permis de construire n° 07610120B0001, délivré le 8 juillet 2020 à Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 38 Grande Rue Francois Mitter, Blangy-sur-Bresle (76340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CAMPIGNY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

298 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/07/2020
3
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blangy-sur-Bresle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blangy-sur-Bresle Code postal 76340 Identifiant INSEE 76101
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 7 m² 78 m² 0 m² 47 m²
Locaux 137 m² 116 m² 159 m² 56 m² 81 m² 138 m² 275 m²
Total 269 m² 116 m² 159 m² 63 m² 159 m² 53 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 116 m² 159 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Commerce et services 137 m² 0 m² 0 m² 56 m² 81 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 137 m² 116 m² 159 m² 56 m² 81 m² 138 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CAMPIGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
383247475
SIRET
38324747500015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BLANGY-SUR-BRESLE (76340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610120B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Grande Rue Francois Mitter, Blangy-sur-Bresle (76340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CAMPIGNY et accordé le 8 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610120B0001, instruit par la commune de Blangy-sur-Bresle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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