Déclaration préalable Locaux N° 07610120B0010

Déclaration préalable n° 07610120B0010 à Blangy-sur-Bresle pour 75 m² de locaux, 36 Grande Rue Francois Mitter

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier DP n° 07610120B0010

Demandeur

SCI BSB

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 mai 2020 à Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07610120B0010 porte sur un projet situé 36 Grande Rue Francois Mitter. SCI BSB figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blangy-sur-Bresle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

192 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blangy-sur-Bresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blangy-sur-Bresle Code postal 76340 Identifiant INSEE 76101
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 80 m²
Locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 155 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BSB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882471022
SIRET
88247102200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BLANGY-SUR-BRESLE (76340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610120B0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 36 Grande Rue Francois Mitter, à Blangy-sur-Bresle (76340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI BSB et accordé le 29 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610120B0010, déposé en mairie de Blangy-sur-Bresle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Blangy-sur-Bresle

Autres types d'autorisations à Blangy-sur-Bresle