Permis de construire à Blangy-sur-Bresle pour 6 646 m² de locaux - 81Bis Rue Morgan
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 4 septembre 2014 · Dossier PC n° 07610114B0012 · Demandeur : NIGERMAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07610114B0012, délivré le 4 septembre 2014 à Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 81Bis Rue Morgan, Blangy-sur-Bresle (76340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NIGERMAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI272, AI186, AI89.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Blangy-sur-Bresle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 346 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 6 646 m² |
| Total | 6 346 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 6 646 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² |
| Industrie | 3 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 594 m² |
| Entrepôts | 2 498 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 798 m² |
| Total locaux | 6 346 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 6 646 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610114B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76101 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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