Permis de construire n° 07610017R0009 à Blainville-Crevon pour 73 m² de locaux, Rte De Ry
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier PC n° 07610017R0009
Demandeur
COMMUNE DE BLAINVILLE CREVON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07610017R0009 a été délivré le 24 août 2017 à Blainville-Crevon (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte De Ry. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BLAINVILLE CREVON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B194. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blainville-Crevon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2018
Achèvement (DAACT)
24/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Blainville-Crevon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blainville-Crevon Code postal 76116 Identifiant INSEE 76100
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 907 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 980 m² |
| Total | 907 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 907 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 980 m² |
| Total locaux | 907 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 980 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLAINVILLE CREVON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601004
- SIRET
- 21760100400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BLAINVILLE-CREVON (76116)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLAINVILLE CREVON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610017R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |