Permis de construire n° 07610016R0009 à Blainville-Crevon pour 180 m² de locaux, Chemin Departemental 98
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PC n° 07610016R0009
Demandeur
COMMUNE DE BLAINVILLE CREVON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Departemental 98, le permis de construire n° 07610016R0009 a été délivré le 5 décembre 2016 à Blainville-Crevon (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BLAINVILLE CREVON.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B363. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blainville-Crevon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2017
Achèvement (DAACT)
25/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Blainville-Crevon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blainville-Crevon Code postal 76116 Identifiant INSEE 76100
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 m² | 134 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 134 m² | 180 m² |
| Total | 46 m² | 134 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 134 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | -46 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 134 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 46 m² | 134 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 134 m² | 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLAINVILLE CREVON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601004
- SIRET
- 21760100400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BLAINVILLE-CREVON (76116)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLAINVILLE CREVON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610016R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |