Permis de construire n° 07610017R0010 à Blainville-Crevon pour 87 m² de locaux, Les Maillomets
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PC n° 07610017R0010
Demandeur
SCI VAL JUST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07610017R0010 a été délivré le 17 octobre 2017 à Blainville-Crevon (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Les Maillomets. SCI VAL JUST figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D279. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blainville-Crevon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blainville-Crevon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blainville-Crevon Code postal 76116 Identifiant INSEE 76100
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 427 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 514 m² |
| Total | 427 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 427 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 514 m² |
| Total locaux | 427 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VAL JUST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518093984
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ANDRE-SUR-CAILLY (76690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610017R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |