Permis de construire Locaux N° 07610024R0007

Permis de construire n° 07610024R0007 à Blainville-Crevon pour 163 m² de locaux, 67 Route De Saint-Germain

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PC n° 07610024R0007

Demandeur

COMMUNE DE BLAINVILLE CREVON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07610024R0007, délivré le 20 février 2025 à Blainville-Crevon (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 67 Route De Saint-Germain. Le projet est porté par COMMUNE DE BLAINVILLE CREVON.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 163 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blainville-Crevon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blainville-Crevon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blainville-Crevon Code postal 76116 Identifiant INSEE 76100
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 55 m² 108 m² 0 m² 108 m² 55 m² 163 m²
Total 108 m² 55 m² 108 m² 0 m² 108 m² 55 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 55 m² 108 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Autres activités 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
dont Entrepôt 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Total locaux 108 m² 55 m² 108 m² 0 m² 108 m² 55 m² 163 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLAINVILLE CREVON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217601004
SIRET
21760100400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
BLAINVILLE-CREVON (76116)

Autres dossiers de COMMUNE DE BLAINVILLE CREVON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610024R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 163 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 67 Route De Saint-Germain, à Blainville-Crevon (76116).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BLAINVILLE CREVON et accordé le 20 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07610024R0007, déposé en mairie de Blainville-Crevon.

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