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Permis de construire Locaux N° 07609924C0004

Permis de construire à Blacqueville pour 1 548 m² de locaux - 22 Route De Neufbosc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 242 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Route De Neufbosc, Blacqueville (76190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CO2DX et accordé le 22 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2024, ouverture de chantier le 10 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07609924C0004, instruit par la commune de Blacqueville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 07609924C0004

Demandeur

SCI CO2DX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07609924C0004, délivré le 22 juillet 2024 à Blacqueville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 22 Route De Neufbosc, Blacqueville (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CO2DX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 242 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 221 m² en bureaux, 1 327 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH39, AH145, AH146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 242 m²

Surface créée

1 548 m²

Variation nette

+1 548 m²

Surface totale après

1 548 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/07/2024

Chantier (DOC)

10/04/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Blacqueville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH39 AH145 AH146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Blacqueville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76099
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 548 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 548 m²	1 548 m²
Total	0 m²	1 548 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 548 m²	1 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	221 m²	221 m²	221 m²
Commerce et services	1 327 m²	1 327 m²	1 327 m²
Total locaux	1 548 m²	1 548 m²	1 548 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CO2DX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 981636855
SIRET: 98163685500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BLACQUEVILLE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07609924C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 242 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Route De Neufbosc, Blacqueville (76190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CO2DX et accordé le 22 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2024, ouverture de chantier le 10 avril 2025).

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