Permis de construire Logement N° 07609922C0008

Permis de construire à Blacqueville pour 154 m² de logement - Rue De L'ancienne Ecole - L'eglise Sud

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2022

Dossier PC n° 07609922C0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07609922C0008, délivré le 5 novembre 2022 à Blacqueville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De L'ancienne Ecole - L'eglise Sud, Blacqueville (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE529.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 058 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Dépôt
16/04/2023
Autorisation
05/11/2022
3
Chantier (DOC)
16/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blacqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'eglise Sud

Territoire administratif

Commune
Blacqueville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76099
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNIL PANNEVILLE (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07609922C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 novembre 2022
Date de dépôt 16/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'ancienne Ecole - L'eglise Sud, Blacqueville (76190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2022, ouverture de chantier le 16 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07609922C0008, instruit par la commune de Blacqueville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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