Permis de construire n° 07609914P0005 à Blacqueville pour 505 m² de locaux, Rte Departementale N 22 Le Neufbosc Sud
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PC n° 07609914P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07609914P0005, délivré le 2 octobre 2014 à Blacqueville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rte Departementale N 22 Le Neufbosc Sud.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH153, AH146, AH117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blacqueville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Blacqueville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Neufbosc Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Blacqueville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76099
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 670 m² | 505 m² | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | -519 m² | 2 151 m² |
| Total | 2 670 m² | 505 m² | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | -519 m² | 2 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 670 m² | 505 m² | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | -519 m² | 2 151 m² |
| Total locaux | 2 670 m² | 505 m² | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | -519 m² | 2 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREVILLE (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07609914P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |