Permis de construire Locaux N° 07609924C0007

Permis de construire à Blacqueville pour 1 722 m² de locaux - 1162 Route De Neufbosc

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PC n° 07609924C0007

Demandeur

SARL DE LA FERME DU BOURG

Cette page présente le permis de construire n° 07609924C0007, délivré le 24 octobre 2024 à Blacqueville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1162 Route De Neufbosc, Blacqueville (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DE LA FERME DU BOURG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 722 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 104 m²

Surface existante avant

2 680 m²

Surface créée

1 722 m²

Variation nette

+1 722 m²

Surface totale après

4 402 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/10/2024
3
Chantier (DOC)
09/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blacqueville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blacqueville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76099
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 680 m² 1 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 722 m² 4 402 m²
Total 2 680 m² 1 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 722 m² 4 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 680 m² 1 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 722 m² 4 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DE LA FERME DU BOURG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
445027766
SIRET
44502776600010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINT MARTIN DE L'IF (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07609924C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 104 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1162 Route De Neufbosc, Blacqueville (76190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DE LA FERME DU BOURG et accordé le 24 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07609924C0007, instruit par la commune de Blacqueville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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