Permis de construire n° 07609924C0007 à Blacqueville pour 1 722 m² de locaux, 1162 Route De Neufbosc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier PC n° 07609924C0007
Demandeur
SARL DE LA FERME DU BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1162 Route De Neufbosc, le permis de construire n° 07609924C0007 a été délivré le 24 octobre 2024 à Blacqueville (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SARL DE LA FERME DU BOURG.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 722 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blacqueville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Blacqueville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blacqueville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76099
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 680 m² | 1 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 722 m² | 4 402 m² |
| Total | 2 680 m² | 1 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 722 m² | 4 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 680 m² | 1 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 722 m² | 4 402 m² |
| Total locaux | 2 680 m² | 1 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 722 m² | 4 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DE LA FERME DU BOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 445027766
- SIRET
- 44502776600010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT MARTIN DE L'IF (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07609924C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |