Permis de démolir n° 07609520M0001 à Bihorel, Avenu Des Hauts Grigneux - Rue D Lieu Dit "La Grande Madeleine"
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2020
Dossier PD n° 07609520M0001
Demandeur
BIHOREL LA GRANDE MADELEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2020 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07609520M0001 porte sur un bâtiment situé Avenu Des Hauts Grigneux - Rue D Lieu Dit "La Grande Madeleine". Le dossier a été déposé par BIHOREL LA GRANDE MADELEINE.
Le terrain d'assiette couvre 12 874 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB999. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Bihorel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
31 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bihorel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit "La Grande Madeleine"
Territoires administratifs
- Commune
- Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 874 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIHOREL LA GRANDE MADELEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839125192
- SIRET
- 83912519200014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07609520M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |