Déclaration préalable Locaux N° 07609516M0028

Déclaration préalable à Bihorel pour 6 m² de locaux - 6 Avenu Du Marechal Juin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier DP n° 07609516M0028

Demandeur

LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07609516M0028, accordée le 31 mars 2016 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 6 Avenu Du Marechal Juin, Bihorel (76420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD302, AD340, AD342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 239 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

4 245 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
31/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bihorel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD302 AD340 AD342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 239 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 4 245 m²
Total 4 239 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 4 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 239 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 4 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de consommation à conseil d'administration
SIREN
550501985
SIRET
55050198505025
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
BIHOREL (76420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07609516M0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenu Du Marechal Juin, Bihorel (76420).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE et accordée le 31 mars 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07609516M0028, instruit par la commune de Bihorel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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