Permis de construire Locaux N° 07609220L0004

Permis de construire n° 07609220L0004 à Beuzevillette pour 191 m² de locaux, 987 Route Des Feugres

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 07609220L0004

Demandeur

SCEA DU FEUGRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2020 à Beuzevillette (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07609220L0004 porte sur un projet situé 987 Route Des Feugres. Le demandeur déclaré est SCEA DU FEUGRES.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A205, A217, A218. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzevillette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 737 m²

Surface existante avant

7 083 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

7 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
15/10/2021
Autorisation
19/10/2020
Chantier (DOC)
15/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2021

Localisation du projet à Beuzevillette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A205 A217 A218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beuzevillette Code postal 76210 Identifiant INSEE 76092
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 083 m² 191 m² 0 m² 258 m² 0 m² -67 m² 7 016 m²
Total 7 083 m² 191 m² 0 m² 258 m² 0 m² -67 m² 7 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 083 m² 191 m² 0 m² 258 m² 0 m² -67 m² 7 016 m²
Total locaux 7 083 m² 191 m² 0 m² 258 m² 0 m² -67 m² 7 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU FEUGRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
409575271
SIRET
40957527100013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1996
Localisation
BEUZEVILLETTE (76210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07609220L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 15/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 737 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 987 Route Des Feugres, à Beuzevillette (76210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU FEUGRES et accordé le 19 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2021, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07609220L0004, déposé en mairie de Beuzevillette.

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